Conditions générales de fonctionnement

Tout acte effectué sur un animal dans un de nos établissements de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation des établissements de soins

Nos établissements de soins sont classés « cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie et de rente » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires www.veterinaire.fr.
 

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

Clinique du Guivon

(Sablé-sur-Sarthe 72)

Du lundi au vendredi :
09:00 – 12:15 | 14:00 – 19:00
Samedi :
09:00 – 12:15

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Clinique du Guivon

(Sablé-sur-Sarthe 72)

• Dr. DHUMEAUX-FAVRE Camille, vétérinaire associée, DV, ENVT 1988
• Dr. FAVRE Olivier, vétérinaire associé, DV, ENVT 1988
• Dr. AUBAULT Benjamin, vétérinaire salarié, DV, ENVN 2019
• Dr. PIGNARD Isabelle, vétérinaire salariée, DV, ENVA 96
• MOURIN –GUILLET Marina, ASV niveau 5, GIPSA Laval 2011
• CULERIER Angèle, ASV niveau 3
• VINOIS Marine, ASV échelon 3

4. Prestations effectuées au sein des cliniques

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines :
  • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst, Lasercyte, VetLab UA,Speed Reader.
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
  • Anesthésie flash : isoflurane au masque
  • Tranquillisation: acépromazine et/ou morphine
  • Anesthésie non flash : fixe ou induction+relais isoflurane
  • Surveillance de l’anesthésie : Apalert
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies : générateur UNIVET 300 HF, développement numérique sur capteur plan (une copie sur clé USB des radiographies sera remise au client sur simple demande).
  • Échographie, doppler couleur (une copie papier de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
• Délivrance de médicaments :
  • Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de la clinique lors des horaires d’ouverture de la clinique et même au-delà. En revanche, en dehors de ces horaires, aucun personnel n’est présent sur la structure. La zone d’hospitalisation est cependant équipée d’une caméra permettant de surveiller les animaux quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

Pour une surveillance 24h/24 par un vétérinaire, la structure la plus proche se situe à Angers Beaucouzé – CLINIQUE VETREF – 7 rue James Watt – 49070 ANGERS BEAUCOUZE

6. Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

• Dr. CAILLEAU Nathalie,
  Clinique vétérinaire de la Martinière
  Route du Mans
  72300 SABLE SUR SARTHE
  02.43.92.23.02
• Dr. JAN Aline,
  Place du Champ de Foire
  72300 SABLE SUR SARTHE
  02.43.92.08.08
• Dr. VAN MINNENBRUGGEN Muriel,
  51 rue Charles Bareau
  72350 BRULON
  02.43.92.48.11
• Clinique VETREF
  Rue James Watt
  49000 ANGERS/BEAUCOUZE
  02.41.200.220

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivants :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lapins
• Bovins ( en dehors de la structure sauf veaux qui peuvent recevoir des soins dans une salle dédiée)
• Chèvres
• Moutons
• Porcs

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

• Clinique vétérinaire des Arcis,
  Les Arcis
  53210 LOUVIGNE
  02.43.37.37.37
• Clinique vétérinaire de Meslay,
  8 rue de l’hippodrome
  53170 MESLAY DU MAINE
  02.43.98.41.16

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et /ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Tout chien potentiellement agressif doit être obligatoirement porteur d’une muselière avant son arrivée à la clinique.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Il est demandé au client de télécharger et d’imprimer à partir du site internet de la clinique le contrat de soin et de l’apporter le jour de l’intervention de l’animal après en avoir pris connaissance.

10. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS – IAC rue des Sorbiers – 61120 VIMOUTIERS – l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1^ère et 2^ème catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants

Nous acceptons les animaux errants après appel téléphonique lors des horaires d’ouverture de la clinique. En dehors de ces horaires et si et seulement si l’animal nécessite des soins urgents, le client devra s’adresser à la structure vétérinaire qui assure les urgences.

13. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’1 mois.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 % par mois de retard seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non- paiement.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV -6 rue de la Rainière – 44000 NANTES

16. RCP

GAN – ZA La Martinière – 72300 SABLE SUR SARTHE

17. Loi « informatique et liberté », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Favre.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.